CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Latin’Dance est une Entreprise Individuelle, ayant son siège social au 7 bis rue de la Chairois 44119 Treillières. Les présentes conditions générales de vente déterminent le contrat passé entre l’Entreprise et le Client lors de son inscription. L’acceptation par le Client des présentes conditions générales est matérialisée par le fait de cocher la case attenante à la mention « J’accepte le document suivant » lors de son adhésion sur Yapla. Cette démarche équivaut pour le Client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve, sans exception ni réserve, l’ensemble des conditions générales indiquées ci-après.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Entreprise : L’Entreprise Latin’Dance.
Client : Toute personne ayant réalisé une inscription à un ou plusieurs cours collectifs organisés par l’Entreprise.
Inscription : Le fait de s’inscrire via Yapla à un ou plusieurs cours collectifs organisé par l’Entreprise.
Yapla : La plateforme http://latindance.s2.yapla.com/
Site Internet : Le site internet https://latindance.fr/
Activité : Désigne toute activité organisée par l’Entreprise, telles que les cours collectifs, les stages et les soirées ponctuelles.
Cours collectif : Désigne uniquement les cours hebdomadaires de salsa et bachata proposés par l’Entreprise.
Stage : Désigne uniquement les stages ponctuels proposés par l’Entreprise lors de soirées ou d’autres évènements.
Soirée : Désigne uniquement les soirées dansantes ponctuelles proposés par l’Entreprise.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION À UN COURS COLLECTIF

2.1 PROCÉDURE D’INSCRIPTION

Pour s’inscrire à un cours collectif, vous devez remplir le formulaire d’inscription disponible sur Yapla et vous acquitter de la quote part de facture d’inscription demandée.

Les éléments suivants vous seront demandés :
– Cours souhaité(s) : Vous devez sélectionner le ou les cours auxquels vous souhaitez vous inscrire.
– Données personnelles : Prénom et nom, date de naissance, photo d’identité, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, rôle souhaité.
– Acceptation des CGV : Vous devez cocher la case “J’accepte le document suivant” afin d’accepter les présentes conditions générales de vente et reconnaître ainsi en avoir pris pleinement connaissance et les approuver, sans exception ni réserve.
– Réduction : Si vous disposez d’un code promotionnel, vous êtes invité à le saisir.
– Paiement : Vous devez saisir vos données de carte bancaire afin de vous acquitter de la quote part de facture d’inscription immédiatement exigible, et donner votre empreinte de carte pour les futurs prélèvements mensuels.

Une fois l’inscription réalisée, vous recevrez un e-mail de confirmation ainsi qu’une facture d’inscription totale.

2.2 FACTURE D’INSCRIPTION

Tout Client de l’Entreprise doit s’acquitter de la facture d’inscription via Yapla.

Le règlement de la facture d’inscription peut s’effectuer en une seule fois, directement lors de l’inscription, ou bien en trois fois via :
– une première quote part exigible le jour de l’inscription,
– deux autres quotes parts exigibles sur les deux mois suivants.

Cette modalité de paiement n’est qu’une facilité accordée par l’Entreprise et n’est en aucun cas assimilable à un tarif mensuel. L’inscription à un ou plusieurs cours implique le règlement de la totalité de la somme due pour la saison.

Tout paiement effectué auprès de l’Entreprise, même en avance, est définitivement acquis. Il ne saurait être exigé un remboursement en cours d’année en cas de renonciation, d’exclusion ou de perte de la qualité de membre.

2.3 RÉDUCTIONS

L’Entreprise se réserve le droit d’accorder des codes promotionnels de réduction, publics ou non, et de les retirer à sa seule discrétion.

Pour être effectif, le code doit être appliqué sur la page de paiement du formulaire d’inscription Yapla.

2.4 MOYENS DE PAIEMENT

Le moyen de paiement proposé par défaut est la carte bancaire via Yapla. Sur accord de l’Entreprise, un règlement en espèces ou un virement bancaire pourront aussi être envisagé. Le cas échéant, le Client devra tout de même remplir le formulaire d’inscription Yapla mais sera dispensé du paiement via cette plateforme.

2.5 APTITUDE MÉDICALE

Tout Client certifie sur l’honneur qu’il ne souffre d’aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, ni d’aucune blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer le sport et la danse en général. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément l’Entreprise.

Le Client déclare en outre que son état de santé lui permet de pratiquer le sport et la danse en général et en accepte les risques. À défaut de remise d’un certificat médical, le Client exonère Latin’Dance de toutes réclamations et actions visant à engager la responsabilité de l’Entreprise en cas de dommages survenus lors de la pratique des activités proposées dûs à son état de santé.

l’Entreprise se réserve notamment le droit de refuser l’accès aux cours à un Client dont la santé est douteuse, notamment en cas de non présentation d’un certificat médical suite à une demande effectuée auprès de celui-ci.

2.6 EXCLUSION

L’Entreprise se réserve le droit d’exclure de plein droit un Client sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive. Les motifs d’exclusion peuvent être les suivants :
– Non-paiement de la facture d’inscription, si aucune solution amiable n’a été trouvée.
– Attitude ou faits graves faisant obstacle au bon fonctionnement de l’Entreprise, et/ou au bon déroulement des cours,
– Inobservation du Règlement Intérieur ou de toute Charte existante,
– Fraude dans la constitution du formulaire d’inscription.

ARTICLE 3 : ACCÈS AUX COURS

3.1 INSCRIPTION

L’inscription à un cours inclut l’accès à 32 heures de cours répartis sur 32 semaines, de Septembre à Juin, hors fériés et vacances scolaires de la Zone B, à raison de :
– 1h par semaine pour les cours du mardi, et
– 1h30 par semaine pour les cours du lundi

Le planning des cours est disponible en début de saison sur nos réseaux sociaux et notre site internet.

Les activités ponctuelles comme les stages, les soirées, festivals, initiations ou autres évènements organisés par l’Entreprise ne sont pas inclus dans cette inscription. Cela n’inclut pas non plus les cours effectués par d’autres structures ou intervenants extérieurs au sein de notre Entreprise.

3.2 REFUS D’INSCRIPTION

Afin de respecter au maximum le confort de nos cours, nous nous réservons le droit de refuser une inscription à un cours sur les motifs suivants :
– antécédents avérés,
– effectif maximum atteint,
– délai d’inscription dépassé,
– parité trop déséquilibrée.

3.3 COURS D’ESSAIS

Lors de nos portes ouvertes (généralement de début Juillet à mi Septembre), les nouveaux élèves potentiels pourront accéder gratuitement et sans engagement aux différentes initiations et cours qui les intéressent. En cours d’année (à partir de mi Septembre), un seul cours d’essai par cours et par personne sera offert gratuitement, si celle-ci n’a pas déjà participé à au moins une initiation.

3.4 NIVEAUX

La participation aux cours de niveaux intermédiaires et avancés est soumise à l’approbation du professeur, en fonction notamment du niveau de l’élève et de sa motivation. Le professeur se réserve notamment le droit de faire changer de niveau un élève (à la hausse ou à la baisse).

3.5 REFUS D’ACCÈS AU COURS

Le professeur se réserve le droit de refuser l’accès aux cours à tout Client dont l’attitude pourrait nuire au bon déroulement du cours, ceci ne pouvant être pris en compte comme motif de remboursement.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ & ASSURANCES

4.1 RESPONSABILITÉ

Latin’Dance et l’ensemble de ses représentants ne pourront être tenus responsables des dommages causés à le Client ou de ses biens lors des Cours collectifs. La responsabilité de Latin’Dance ne pourra être engagée en cas d’accident à l’extérieur du Cours, ou résultant de l’inobservation ou du non respect des consignes de sécurité pendant celle-ci. Nous déclinons noamment toute responsabilité en cas de perte ou de vol survenu pendant une Activité, qu’il s’agisse d’un cours collectif, d’un stage, d’une soirée, ou bien de toute autre évènement organisé.

4.2 ASSURANCES

Latin’Dance est assuré au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la MAIF. Cette assurance a pour objet de couvrir l’Entreprise et l’enseignant, pour les dommages engageant leur responsabilité civile conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984. Elle couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation. Conformément à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, l’Entreprise informe le Client qu’il est vivement recommandé de vérifier que son contrat d’assurance personnel couvre les risques liés à la pratique de la danse, et d’en contracter un le cas échéant. Dans le cas contraire, l’Entreprise décline toute responsabilité en cas d’accident.

ARTICLE 5 : RÉTRACTATION, ANNULATION, REMBOURSEMENTS

5.1 DROIT DE RÉTRACTATION

Tout Client possède un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de son adhésion, défini par l’Art. L121 – 21 du code de la consommation. Pour exercer ce droit, il convient d’envoyer via un courrier recommandé avec accusé de réception, une demande écrite sur papier libre indiquant clairement le désir de rétractation, à l’adresse suivante : Latin’Dance – 7 bis rue de la Chairois 44119 Treillières.

5.2 MODIFICATION DES COURS

Latin’Dance se réserve le droit de modifier ponctuellement ou définitivement un cours, de manière substantielle ou non, notamment pour l’un ou l’autre des motifs suivants :
– modification de l’horaire,
– modification du jour,
– modification du lieu,
– remplacement du professeur.

Le cas échéant, Latin’Dance s’engage à prévenir ses Clients au minimum deux semaines avant la date de la modification. En cas de modification substantielle, telle qu’un décalage horaire de plus de 2h, un changement de jour ou de lieu, et en cas d’impossibilité pour le Client d’assister au cours suite au modifications effectuées, Latin’Dance s’engage à rembourser la quote part correspondant aux cours non effectués si le Client ne souhaite pas transférer son inscription sur un autre cours.

5.3 ANNULATION DES COURS

Latin’Dance se réserve le droit d’annuler définitivement un cours pour l’un ou l’autre des motifs suivants :
– cas de force majeur,
– rupture ou modification substantielle du contrat avec l’établissement accueillant,
– nombre de Clients inférieur à 10 personnes.

Le cas échéant, Latin’Dance s’engage à rembourser la quote part correspondant aux cours non effectués si le Client ne souhaite pas transférer son inscription sur un autre cours.

En cas d’absence du ou des professeur(s), les Clients seront informés dans les meilleurs délais et seront informés des modalités de récupération durant la saison si ce cours n’atteint pas son minimum de 32 sessions sur la saison.

Si au cours de l’année un cours atteint moins de 6 personnes, le cours pourra alors être remplacé par une pratique libre assistée et ne sera pas remboursable.

5.4 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Toute adhésion est définitive et engage le Client sur la saison en cours. Toute adhésion est nominative et ne peut être partagée entre plusieurs personnes. Tout cours non pris est perdu. En cas de fréquentation irrégulière ou d’abandon en cours d’année, aucun remboursement ni remise ne sera consenti.

Un avoir sur la saison prochaine pourra être proposé dans les cas suivants :

– Arrêt médical supérieur à 3 mois : En cas de maladie ou accident entraînant un arrêt supérieur à 3 mois ou en cas de grossesse avec contre-indication de sport – à justifier par un justificatif médical.
– Incompatibilité professionnelle supérieure à 3 mois : En cas de changement d’emploi du temps, dû par exemple à une perte ou changement d’emploi, ou du à tout autre motif, pour les durées supérieures à 3 mois – à justifier par un avenant à votre contrat ou tout élément de preuve précisant la durée de cette incompatibilité.

Un remboursement partiel pourra être proposé dans les cas suivants :

– Cas de force majeure : Par cas de force majeure est entendu : décès, accident grave ou maladie empêchant sur une longue période (supérieur à 3 ans) le Client de bénéficier des activités proposées par Latin’Dance. Du fait de son état de santé et pour éviter les risques de complications, le Client pourra se voir refuser l’accès aux différentes activités dansantes de l’Entreprise durant la saison – à justifier par un justificatif médical prouvant son état.
– Cas de suppression d’un cours à l’année sans aucun remplacement ni fusion avec un autre et dans le cas où le Client inscrit à ce cours en fait la demande, Latin’Dance peut indemniser le Client.

DÉMARCHE ET CALCUL DE L’AVOIR OU REMBOURSEMENT : Le Client qui rentre dans les conditions suscitées devra impérativement (toute demande sera considérée comme nulle dans le cas contraire) fournir par courrier recommandé avec accusé de réception sa demande sur papier libre, avec tous les justificatifs nécessaires à l’adresse suivante : Latin’Dance 7 bis rue de la Chairois 44119 Treillières. Latin’Dance vous répondra sous 15 jours ouvrés. Le remboursement ou l’avoir auquel vous aurez droit est calculé à partir du jour de réception de votre demande, (et non à partir du jour de vos absences) à savoir que tout mois commencé est dû. Il correspondra à 10% du montant total de votre abonnement, multiplié par le nombre de mois restant à faire auquel sera soustrait un montant forfaitaire de 25€ de frais de dossier non remboursable. Nous vous rembourserons par chèque ou par un avoir l’équivalent du nombre de cours restant (valable sur 1 an sur toutes nos activités).

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES

6.1 DROIT À L’IMAGE

Le Client déclare autoriser Latin’Dance à utiliser son image à l’occasion des cours collectifs, des stages, des soirées et toutes autres manifestations proposées. Cette autorisation est donnée dans le cadre de la réalisation de supports visuels (notamment photos, vidéos), par à destination de tous support de communication (notamment réseaux sociaux, site internet), en tout format, intégralement ou partiellement, au titre de la promotion de Latin’Dance. Cette autorisation est donnée à titre gratuit et sans contrepartie présente ou future. Par ailleurs, elle souligne le fait que pour tous les cours, stages, soirées et évènements auxquels les élèves seront amenés à participer, les prises de sons, de vues, de photographies pourront être interdites et que, dans le cas où elles seraient autorisées, devront être limitées à un stricte usage dans le cadre familial.

6.2 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Le traitement informatique du dossier de le Client dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, le Client pourra envoyer un e-mail à contact@latindance.fr

6.3 RGPD

La Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement de l’Union Européenne adopté en mai 2016 et entré en application le 25 mai 2018. Ce règlement européen s’applique à toute entité qui collecte, traite et stocke des données personnelles dont l’utilisation peut directement ou indirectement identifier une personne, et s’applique aux associations.

COLLECTE DES DONNÉES

Dans le cadre d’un contrat de vente avec l’Entreprise, vos données personnelles sont collectées directement auprès de vous, lorsque vous nous les communiquez via Yapla ou via notre Site Internet, par e-mail, téléphone, papier libre, ou bien de vive voix lors de nos cours, stages, soirées ou autres évènements.

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos données personnelles sont traitées par Latin’Dance.

NATURE DES DONNÉES

Les données personnelles collectées directement auprès de vous peuvent inclure les données suivantes, ainsi que tout autre donnée que nous vous demanderons dans notre formulaire d’adhésion :
– la civilité (genre),
– les nom(s) et prénom(s),
– la date de naissance,
– l’adresse postale,
– le numéros de téléphone.
– les coordonnées électroniques,
– l’attestation sur l’honneur de non contre-indication à la pratique de la danse loisir,
– le certificat médical de non contre-indication à la pratique de la danse loisir.

EXPLOITATION DES DONNÉES

Les données vous concernant seront exclusivement exploitées aux fins suivantes :
– inscription sur le registre interne des clients de l’Entreprise,
– envoi d’informations relatives à l’Entreprise,
– annonces de stages et/ou d’évènements organisés par l’Entreprise,
– distribution d’offres promotionnelles,
– à des fins statistiques internes.

NÉCESSITÉ & CONSERVATION

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de nos relations. Ces informations et données sont également conservées pendant 5 ans à compter de la dernière adhésion afin de respecter nos obligations légales et réglementaires.

DESTINATAIRES DE VOS COORDONNÉES

Vos données personnelles sont exclusivement destinées à Latin’Dance. Peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès à certaines de vos données personnelles : les salariés, prestataires, et les animateurs responsables de vos cours.

VOS DROITS CONFORMÉMENT À LA REGLEMENTATION

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition au traitement de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données dans les conditions prévues par la Réglementation. Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ainsi que celui de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à contact@latindance.fr ou un courrier à l’adresse de l’Entreprise 7 bis rue de la Chairois 44119 Treillières en précisant dans l’objet du courrier « supprimer/modifier des données ». Conformément à la Réglementation, votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité portant votre signature.

LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons des mesures de sécurité des données destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos informations personnelles. De la même façon, nous nous interdisons expressément de communiquer ou de commercialiser de quelque façon que ce soit ces mêmes données auprès de tiers.

CHANGEMENTS DE LA POILITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment et à la libre discrétion de Latin’Dance. Si nous modifions cette politique de confidentialité, nous publierons la version révisée sur notre Site Internet, avec une date de révision mise à jour.

CONTACT

Si vous avez des commentaires ou des questions sur cette Politique de Confidentialité ou notre traitement de vos informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@latindance.fr